VERIFICATION EN METROLOGIE LEGALE (M.L.)

VERIFICATION EN METROLOGIE LEGALE (M.L.)

Nous effectuons la vérification périodique, c'est la vignette verte ou rouge que l'on appose sur votre instrument de pesage.

La société HOSTEIN réalise la vérification périodique (VP) des instruments de pesage à fonctionnement non automatique (IPFNA) sous le couvert de l'agrément de GFP Contrôle n°14.21.610.720.1 renouvelé. GFP Contrôle.

Conditions réglementaires d'intervention ici

logo GFP


Photo vérification périodique sur site
Ci-dessus: vérification sur site client d'une plate-forme encastrée

Nous disposons de masses étalons pour toutes les classes (II de 0 à 8kg; III de 0 à 3t; IIII de 0 à 3t) de balances, bascules, plate-formes jusqu'à 3t

Nous intervenons sur place ou en ateliers.

Dans le cas ou vous venez en nos ateliers pour la vérification périodique sachez que nous avons des obligations imposées par la réglementation (Direecte) : Il est préférable de nous téléphoner avant de passer nous rendre visite.

Les jours pour la vérification périodique en atelier sont les lundis et les vendredis sur rendez-vous.

VERIFICATION HORS METROLOGIE LEGALE (H.M.L.)

Vous avez besoin de maîtriser les équipements de pesage de votre société,

Notre solution:

Nous réalisons la vérification Hors Métrologie Légale un rapport de contrôle sera établi suivant la procédure EN45501 et les certificats des masses utilisées pour le contrôle vous seront délivrés à l'issue de la vérification de l'appareil. En aucun cas, cette prestation et ses résultats ne peuvent être exploités à des fins réglementaires dans le cadre de la métrologie légale.

Quelques questions/réponses sur la vérification périodique et la métrologie légale

La métrologie légale est l'ensemble des procédures législatives, administratives et techniques, établies par les autorités publiques ou en référence à elles et mises en application en leur nom afin de spécifier et d'assurer, de façon réglementaire ou contractuelle, le niveau approprié de qualité et de crédibilité des mesurages relatifs aux contrôles officiels, au commerce, à la santé, à la sécurité et à l'environnement.
Selon le contexte législatif européen, est soumis à réglementation de la métrologie légale, tout instrument de pesage utilisé pour :
  • Les transactions commerciales
  • Le pré-emballage, la vente direct au public
  • Le péage, un tarif, une taxe, une rémunération, une indemnité ou une redevance
  • L’application d’une législation, d’une réglementation, d’une expertise judiciaire
  • La pratique médicale
  • La fabrication de médicaments sur ordonnance et les analyses en laboratoires

C’est pourquoi il est obligatoire d’utiliser une balance réglementaire si vous rentrez dans ce cadre.

De plus, un appareil réglementaire doit être contrôlé par un professionnel habilité.

La fréquence de la vérification périodique est de 1 an.
Cette fréquence a été étendue à 2 ans uniquement pour les instruments utilisés dans le cadre de la vente directe au public dont la portée est inférieure à 30 kg.
Plusieurs caractéristiques déterminent un appareil réglementaire (plaque signalétique, scellements, etc), une de ces caractéristiques facilement visible est la vignette verte apposée sur l’appareil (identique à la photo en haut de page).
Non
Tous les appareils ne sont pas réglementaires, cette caractéristique est déterminée par le fabricant: l'appareil possède un certificat TAC ou DAM: homologation en métrologie légale de l'appareil. On ne peut donc pas effectuer la vérification périodique des balances hors métrologie légale.