VERIFICATION EN METROLOGIE LEGALE (M.L.)

Nous effectuons la vérification périodique, c'est la vignette verte ou rouge que l'on appose sur votre instrument de pesage.

La société HOSTEIN réalise la vérification périodique (VP) des instruments de pesage à fonctionnement non automatique (IPFNA) sous le couvert de l'agrément de GFP Contrôle n°14.21.610.720.1 renouvelé. GFP Contrôle.

Conditions réglementaires d'intervention ici

Adhérent GFP Contrôle

Vérification périodique et réparation

Vérification sur site client

Vérification en atelier

Nous disposons de masses étalons pour toutes les classes (II de 0 à 8kg; III de 0 à 3t; IIII de 0 à 3t) de balances, bascules, plate-formes jusqu'à 3t.

Nous intervenons dans notre atelier ou sur place.

Les jours pour la vérification périodique en atelier sont les lundis et les vendredis, (jours imposés par la réglementation Dreets). Il est préférable de prendre rendez-vous.

Lors de la vérification périodique la présence du carnet métrologique est obligatoire.
A défaut un nouveau carnet vous sera facturé car celui-ci est à conserver avec votre balance.

VERIFICATION HORS METROLOGIE LEGALE (H.M.L.)

Vous avez besoin de maîtriser les équipements de pesage de votre société ?

Notre solution:

Nous réalisons la vérification des appareils non réglementés (Hors Métrologie Légale). Un rapport sera établi suivant la procédure EN45501 et les certificats des masses utilisées pendant le contrôle vous seront délivrés. En aucun cas, cette prestation et ses résultats ne peuvent être exploités à des fins réglementaires dans le cadre de la métrologie légale.

Quelques questions/réponses sur la vérification périodique et la métrologie légale

Définition Qui est concerné ? Fréquence de vérification Qu’est ce qu’un instrument de pesage réglementaire ? Tous les appareils sont-ils réglementaires ?

La métrologie légale est l'ensemble des procédures législatives, administratives et techniques, établies par les autorités publiques ou en référence à elles et mises en application en leur nom afin de spécifier et d'assurer, de façon réglementaire ou contractuelle, le niveau approprié de qualité et de crédibilité des mesurages relatifs aux contrôles officiels, au commerce, à la santé, à la sécurité et à l'environnement.

Selon le contexte législatif européen, est soumis à réglementation de la métrologie légale, tout instrument de pesage utilisé pour :

Les transactions commerciales
Le pré-emballage, la vente direct au public
Le péage, un tarif, une taxe, une rémunération, une indemnité ou une redevance
L’application d’une législation, d’une réglementation, d’une expertise judiciaire
La pratique médicale
La fabrication de médicaments sur ordonnance et les analyses en laboratoires

C’est pourquoi il est obligatoire d’utiliser une balance réglementaire si vous rentrez dans ce cadre.

De plus, un appareil réglementaire doit être contrôlé par un professionnel habilité.

La fréquence de la vérification périodique est de 1 an.
Cette fréquence a été étendue à 2 ans uniquement pour les instruments utilisés dans le cadre de la vente directe au public dont la portée est inférieure à 30 kg.

Plusieurs caractéristiques déterminent un appareil réglementaire (plaque signalétique, scellements, etc), une de ces caractéristiques facilement visible est la vignette verte apposée sur l’appareil (identique à la photo en haut de page).

Non
Tous les appareils ne sont pas réglementaires, cette caractéristique est déterminée par le fabricant: l'appareil possède un certificat TAC ou DAM: homologation en métrologie légale de l'appareil. On ne peut donc pas effectuer la vérification périodique des balances hors métrologie légale.